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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Biscuiterie ERTE
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ERTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ERTE
Biscuiterie ERTE, S.A.S

Numéro de dépôt :
95597332
Date de dépôt :
14/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2025

Présentation de la marque ERTE

Déposée le 14 novembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Biscuiterie ERTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-51 du 22 décembre 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Biscuiterie ERTE domicilié(e) 28 RUE Coste - 78000 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 182 046 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Biscuiterie ERTE, M. LONGUET Nicolas domicilié(e) Zi Du Chemin Vert, 6 Allée des Haphleries - 78610 - LE PERRAY-EN-YVELINES - France.

La marque ERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95597332.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ERTE arrivera à expiration en date du 14 novembre 2025.

Biscuiterie ERTE a également déposé les autres marques suivantes : LONGUETINE


Biscuiterie ERTE, S.A.S - 28 RUE Coste - 78000 - VERSAILLES - France - SIREN 309182046


Biscuiterie ERTE, M. LONGUET Nicolas - Zi Du Chemin Vert, 6 Allée des Haphleries - 78610 - LE PERRAY-EN-YVELINES - France


Renouvellement sans limitation le 17 février 2006 n°2308211 - Publication au BOPI 2006-02-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-17

Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51

Renouvellement sans limitation le 25 mai 2016 n°2619254 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-05-25

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